URBANISME
PLU - Modification de droit commun -décembre 2021 - NOUVEAU
Cette modification du PLU a pour objet de permettre la réalisation d'un projet d'aménagement des abords du Lac de Laprade Basse.
Délibération 2021 054D du 28 09 2022 lancement procédure et modalité concertation
Certificat affichage délibération 2021 054D
Projet de modification:
2-3-CUXAC-Reglement graphique modifie
3-3_Cuxac_Réglement zone N_modifié
Avis:
Enquête publique :
PLU - Modification simplifiée n°4
Cette modification vise à corriger une erreur matérielle en intégrant dans le secteur Neo, secteur dédiée au développement éolien, une éolienne oubliée lors de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.
Avis modification simplifiee n 4
Arrete mise a disposition du public ms 4
Deliberation modalites de mise a disposition du public
Registre d'observations public
Certificat d'affichage d'approbation
Attestation de parution dans la presse
Délibération d'approbation et bilan de la concertation
PLU - Révision allégée (ajouté le 18/07/2017)
Approbation du 11 décembre 2019
Deliberation aprrobation de la revision allegee du plu
Rapport commissaire Enquêteur
1 cuxac cabardes notice explicative 1
E17185 extrait reglement graphique v1
Plan global 10000
Plan gnord 5002
Enquete Publique
Avis enquete publique ra plu
Arrete enquete publique ra plu
Dossier arrêt avant examen conjoint des personnes publiques associés
Dcm bilan de concertation et arret du projet
Annex bilan de concertation revision allegee du plu
Notice explicative revision allegee tamponne
Extrait du reglement graphique modifie tamponne
Lancement de la procédure
Deliberation du conseil municipal du 23 mai 2017
REVISION PLU - Concertation
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
approuvé le 10 décembre 2013 par le conseil municipal
Zonage approbation Laprade basse
Zonage approbation zoom centre
Orientations et d'aménagement et de programmation
PLU - Révision allégée (ajouté le 18/07/2017)
Approbation du 11 décembre 2019
Deliberation aprrobation de la revision allegee du plu
1 cuxac cabardes notice explicative 1
E17185 extrait reglement graphique v1
Enquete Publique
Arrete enquete publique ra plu
Dossier arrêt avant examen conjoint des personnes publiques associés
Dcm bilan de concertation et arret du projet
Annex bilan de concertation revision allegee du plu
Notice explicative revision allegee tamponne
Extrait du reglement graphique modifie tamponne
Lancement de la procédure
Permis de construire en ligne
Les permis de construire peuvent être déposés en ligne
Depuis peu, pour tous vos nouveaux projets, vous pouvez choisir de déposer votre permis de construire et plus largement votre demande d'autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis d'aménager, permis de démolir...) par voie électronique pour la réalisation de vos travaux (construction ou extension, ravalement, clôture, abri de jardin, fenêtres, panneaux solaires...).
En partenariat avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, Service-Public.fr offre désormais un nouveau service en ligne. Vous pourrez d'ailleurs profiter si vous êtes éligible des différentes primes énergies en fonction des travaux que vous allez réaliser.
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
En complément des subventions pour les travaux de rénovation énergétique, vous avez les prêts travaux classiques qui existent ou bien l’éco-PTZ qui est un prêt à taux nul, pouvant aller jusqu’à 30 000 €, permettant de financer le reste à charge des travaux. Il s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs, pour des logements achevés depuis plus de 2 ans - https://www.ecologie.gouv.fr/aides-financieres-renovation-energetique.