URBANISME

PLU - Modification simplifiée n°4 Nouveau

PLU - Modification de droit commun NOUVEAU

Cette modification du PLU a pour objet de permettre la réalisation d'un projet d'aménagement des abords du Lac de Laprade Basse. Le projet est entièrement situé en zone N du plan de zonage actuel. La modification porte sur le création d'une zone Ni à l'intérieur de la zone N, d'une superficie de 1.7 ha.


Deliberation 2020 068d lancement procedure et modalites

Certificat affichage delib 2020 068d

20201203 cuxac modif plu

PLU - Révision allégée (ajouté le 18/07/2017)

Approbation du 11 décembre 2019

 

Deliberation aprrobation de la revision allegee du plu

Rapport commissaire Enquêteur

1 cuxac cabardes notice explicative 1

E17185 extrait reglement graphique v1

Plan global 10000

Plan gnord 5002

 

Enquete Publique

Avis enquete publique ra plu

Arrete enquete publique ra plu

Dossier arrêt avant examen conjoint des personnes publiques associés

Dcm bilan de concertation et arret du projet

Annex bilan de concertation revision allegee du plu

Notice explicative revision allegee tamponne

Extrait du reglement graphique modifie tamponne

Lancement de la procédure

Deliberation du conseil municipal du 23 mai 2017

REVISION PLU - Concertation