FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Acte de reconnaissance d’enfant naturel

  • Faire la demande en Mairie

  • Carte d’Identité ou Livret de Famille

 

Carte Nationale d’Identité sécurisée

  • Faire la demande à la Mairie de Saissac (ou autre mairie habilitée)

  • Copie intégrale et récente de l’Acte de Naissance

  • Livret de Famille

  • 2 photos d’Identité récentes et identiques

  • Carte d’Identité périmée

  • 1 justificatif de domicile original de mois de 3 mois

  • Présence obligatoire du demandeur et pour les mineurs présence obligatoire d'un des parents (en cas de divorce, fournir le jugement de divorce pour justifier l'autorité parentale).

  • Autres cas, s'adresser directement au Secrétariat de Mairie

  • Validité : 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs

 

Certificat d’Hébergement

 

  • Faire la demande en Mairie du domicile

  • Carte Nationale d’Identité

  • Justificatifs de domicile de l’hébergement (-3 mois)

  • Numéro du Passeport de la personne reçue

  • Timbre OMI de 45 €uros

  • Imprimé à remplir sur place (ce document n’engage que le demandeur).

Demande de Concession de cimetière

  • Faire la demande en Mairie

  • Imprimé à remplir à la Mairie

  • Coût selon le tarif en vigueur

  • Habiter à CUXAC-CABARDES


Demande de Duplicata du Livret de Famille

  • Faire la demande en Mairie du domicile

  • Imprimé à compléter

 

Extrait d’Acte de Naissance

  • Faire la demande en Mairie du lieu de naissance

  • Date de Naissance

  • Noms, Prénoms et Filiation

  • Livret de Famille ou Carte Nationale d’Identité

  • Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

 

Extrait d’Acte de Décès

  • Faire la demande en Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile

  • Date du Décès

  • Noms et Prénoms du défunt

  • Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

 

Extrait d’Acte de Mariage

  • Faire la demande en Mairie du lieu de naissance

  • Date de Mariage

  • Noms et Prénoms

  • Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

 

Exhumation

  • En premier lieu, s'adresser à la Mairie

  • Puis à la Société de Pompes Funèbres de votre choix

 

Inhumation

  • Faire la demande en Mairie dont dépend le cimetière

Certificat d’Hérédité

  • Juge d’Instance ou Notaire

  • Livret de Famille de la personne décédée

  • 2 témoins français, majeurs, non parents entre eux, ni parents du défunt.

 

Constitution d’un dossier de mariage

  • Faire la demande en Mairie du lieu du mariage (l’un des époux doit être domicilié dans la commune du mariage)

  • Dossier à retirer et à ramener dûment complété et accompagné des pièces ci-dessous indiquées 1 mois avant la date fixée pour le mariage

  • Extrait d'Acte de Naissance à demander dans les Mairies de naissances de chacun des futurs époux

  • Certificat du contrat à demander au notaire

  • Attestation sur l'honneur pour chacun des futurs époux

  • Photocopie de la Carte d'Identité ou du Livret de Famille de chaque témoin

 

Constitution d’un dossier de PACS

  • Faire la demande au Tribunal de Grande Instance de Carcassonne (TGI) ou à la mairie du domicile à partir du 1er novembre 2017

 

Déclaration de décès

  • Faire la demande en Mairie du lieu du décès

  • Date de Décès

  • Livret de Famille et Certificat de Décès établi par le médecin

  • Faire la déclaration dans les 24h suivant le décès

Inscription sur les Listes Électorales

  • Faire la demande en Mairie du domicile

  • Carte Nationale d’Identité ou Livret de Famille

  • Imprimé à compléter

  • Avoir 18 ans révolus et la Nationalité Française

 

Passeport - Validité : 10 ans

  • Faire la demande à la Mairie de SAISSAC (ou autre mairie habilitée)

  • Acte de Naissance avec Filiation complète

  • Livret de Famille pour les mineurs

  • 2 photos

  • Ancien passeport

  • 1 justificatif de domicile original de mois de 3 mois

  • Timbre Fiscal à 89 Euros

  • Présence obligatoire du demandeur et pour les mineurs présence obligatoire d'un des parents (en cas de divorce, fournir le jugement de divorce pour justifier l'autorité parentale).

  • Autres cas, s'adresser directement au Secrétariat de Mairie

 

Recensement Militaire

  • Faire la demande en Mairie du domicile (présence du recensé obligatoire)

  • Carte Nationale d’Identité

  • Livret de Famille

  • à faire dès 16 ans


Transport des corps

  • S'adresser à la Société des Pompes Funèbres ou ambulances agréée

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