FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

​Inscription sur les Listes Électorales

Pour les citoyens majeurs​

​

• Faire la demande en Mairie du domicile, à l'aide du formulaire cerfa 12669* 02

       ou directement en ligne sur 

       service public.fr

 

       Pièces à fournir :​

​

• Carte Nationale d’Identité

• Justificatif de domicile

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Recensement Militaire

Dès 16 ans, nationalité française

obligatoire

​

• Faire la demande en Mairie du domicile (présence du recensé ou de son responsable légal obligatoire)

• Carte Nationale d’Identité

• Justificatif de domicile

​

​​

Demande de Duplicata du Livret de Famille

​

• Faire la demande en Mairie du domicile

• A l'aide du formulaire 

 

Acte de reconnaissance d’enfant naturel

​

• Demande à faire en Mairie

• Carte d’Identité 

• Justificatif de domicile

​

​

Demande

Extrait d’Acte de Naissance

​

• Faire la demande en Mairie du lieu de naissance

• Date de Naissance

• Noms, Prénoms et Filiation

• Livret de Famille ou Carte Nationale d’Identité

• Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse​

 

Demande​

Extrait d’Acte de Décès

​

• Faire la demande en Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile

• Date du Décès

• Noms et Prénoms du défunt

• Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

 

Demande

Extrait d’Acte de Mariage

​

• Faire la demande en Mairie du lieu de mariage

• Date de Mariage

• Noms et Prénoms

• Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

 

Exhumation

​

• En premier lieu, s'adresser à la Mairie

• Puis à la Société de Pompes Funèbres de votre choix

 

Inhumation

​

• Faire la demande en Mairie dont dépend le cimetière

​

Demande de Concession de cimetière

​

• Faire la demande en Mairie

• Un imprimé vous sera fourni

• Coût selon le tarif en vigueur

​

• Condition : Habiter à CUXAC-CABARDES

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​Obtention d'un certificat d'immatriculation

​

La formalité pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation (carte grise) s’effectue à présent de manière totalement numérisée. Pour cela, il existe deux options : 

​

•  En passant par le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

• Ou directement chez un professionnel de l'automobile agréé par la préfecture : garage dans le 11

 

Afin d'éviter tout type d’arnaque concernant ces démarches, de s'informer sur le coût réel du certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de consulter ces informations en cliquant ici.

 

Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous en référez à ce guide carte grise

​

NB : Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. 

Consultez ce guide pratique avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

 

Vidéo explicative : ANTS Chaine

​Constitution d’un dossier

de mariage

​

• Faire la demande en Mairie du lieu du mariage (l’un des époux doit être domicilié dans la commune du mariage)

• Dossier à retirer et à ramener dûment complété et accompagné des pièces ci-dessous indiquées au maximum 1 mois avant la date fixée pour le mariage :

• Extrait d'Acte de Naissance des futurs époux (à demander dans les Mairies de naissances)

• Justificatif de domicile

• ​Photocopie de la Carte d'Identité des époux et de leur(s) témoin(s)

• Certificat du contrat à demander au notaire (si contrat)

• Attestation sur l'honneur pour chacun des futurs époux (modèle disponible dans le guide fourni)

• Dès pièces complémentaires peuvent être demandées suivant votre situation.

 

Constitution d’un dossier de PACS

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• ​ Déclaration conjointe (cerfa 15725*03)

• Convention (cerfa 15726*02)

• Acte de naissance de - de 3 mois​

• Justificatif de domicile

• Des pièces complémentaires peuvent être demandées suivant votre situation​​​​

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Déclaration de décès

​

• Faire la demande en Mairie du lieu du décès

• Date de Décès

• Certificat de Décès établi par le médecin

• Livret de Famille

• Faire la déclaration dans les 24h suivant le décès

Carte Nationale d’Identité sécurisée

​

• Faire la demande à la Mairie de Saissac (ou autre mairie habilitée)

 Prise de rdv obligatoire

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Pièces à fournir :

• Copie intégrale et récente de l’Acte de Naissance (pour une 1ere demande)

• Carte d’Identité périmée (si renouvellement)

• 1 photo d’Identité récente

• 1 justificatif de domicile original de mois de 3 mois

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• Présence obligatoire du demandeur et pour les mineurs présence obligatoire d'un des parents (en cas de divorce, fournir le jugement de divorce pour justifier l'autorité parentale).

• Validité : 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs

 

Passeport - Validité : 10 ans

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• Faire la demande à la Mairie de SAISSAC (ou autre mairie habilitée)

• Acte de Naissance avec Filiation complète

• Livret de Famille pour les mineurs

• 2 photos

• Ancien passeport (si renouvellement)

• 1 justificatif de domicile original de mois de 3 mois

• Timbre Fiscal à 89 Euros

• Présence obligatoire du demandeur et pour les mineurs présence obligatoire d'un des parents (en cas de divorce, fournir le jugement de divorce pour justifier l'autorité parentale).​​​