FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Acte de reconnaissance d’enfant naturel

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• Faire la demande en Mairie

• Carte d’Identité ou Livret de Famille

 

Carte Nationale d’Identité sécurisée

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• Faire la demande à la Mairie de Saissac (ou autre mairie habilitée)

• Copie intégrale et récente de l’Acte de Naissance

• Livret de Famille

• 2 photos d’Identité récentes et identiques

• Carte d’Identité périmée

• 1 justificatif de domicile original de mois de 3 mois

• Présence obligatoire du demandeur et pour les mineurs présence obligatoire d'un des parents (en cas de divorce, fournir le jugement de divorce pour justifier l'autorité parentale).

• Autres cas, s'adresser directement au Secrétariat de Mairie

• Validité : 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs

 

Certificat d’Hébergement

 

• Faire la demande en Mairie du domicile

• Carte Nationale d’Identité

• Justificatifs de domicile de l’hébergement (-3 mois)

• Numéro du Passeport de la personne reçue

• Timbre OMI de 45 €uros

• Imprimé à remplir sur place (ce document n’engage que le demandeur).

Demande de Concession de cimetière

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• Faire la demande en Mairie

• Imprimé à remplir à la Mairie

• Coût selon le tarif en vigueur

• Habiter à CUXAC-CABARDES

Demande de Duplicata du Livret de Famille

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• Faire la demande en Mairie du domicile

• Imprimé à compléter

 

Extrait d’Acte de Naissance

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• Faire la demande en Mairie du lieu de naissance

• Date de Naissance

• Noms, Prénoms et Filiation

• Livret de Famille ou Carte Nationale d’Identité

• Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

 

Extrait d’Acte de Décès

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• Faire la demande en Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile

• Date du Décès

• Noms et Prénoms du défunt

• Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

 

Extrait d’Acte de Mariage

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• Faire la demande en Mairie du lieu de naissance

• Date de Mariage

• Noms et Prénoms

• Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

 

Exhumation

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• En premier lieu, s'adresser à la Mairie

• Puis à la Société de Pompes Funèbres de votre choix

 

Inhumation

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• Faire la demande en Mairie dont dépend le cimetière

Certificat d’Hérédité

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• Juge d’Instance ou Notaire

• Livret de Famille de la personne décédée

• 2 témoins français, majeurs, non parents entre eux, ni parents du défunt.

 

Constitution d’un dossier de mariage

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• Faire la demande en Mairie du lieu du mariage (l’un des époux doit être domicilié dans la commune du mariage)

• Dossier à retirer et à ramener dûment complété et accompagné des pièces ci-dessous indiquées 1 mois avant la date fixée pour le mariage

• Extrait d'Acte de Naissance à demander dans les Mairies de naissances de chacun des futurs époux

• Certificat du contrat à demander au notaire

• Attestation sur l'honneur pour chacun des futurs époux

• Photocopie de la Carte d'Identité ou du Livret de Famille de chaque témoin

 

Constitution d’un dossier de PACS

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• Faire la demande au Tribunal de Grande Instance de Carcassonne (TGI) ou à la mairie du domicile à partir du 1er novembre 2017

 

Déclaration de décès

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• Faire la demande en Mairie du lieu du décès

• Date de Décès

• Livret de Famille et Certificat de Décès établi par le médecin

• Faire la déclaration dans les 24h suivant le décès

Inscription sur les Listes Électorales

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• Faire la demande en Mairie du domicile

• Carte Nationale d’Identité ou Livret de Famille

• Imprimé à compléter

• Avoir 18 ans révolus et la Nationalité Française

 

Passeport - Validité : 10 ans

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• Faire la demande à la Mairie de SAISSAC (ou autre mairie habilitée)

• Acte de Naissance avec Filiation complète

• Livret de Famille pour les mineurs

• 2 photos

• Ancien passeport

• 1 justificatif de domicile original de mois de 3 mois

• Timbre Fiscal à 89 Euros

• Présence obligatoire du demandeur et pour les mineurs présence obligatoire d'un des parents (en cas de divorce, fournir le jugement de divorce pour justifier l'autorité parentale).

• Autres cas, s'adresser directement au Secrétariat de Mairie

 

Recensement Militaire

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• Faire la demande en Mairie du domicile (présence du recensé obligatoire)

• Carte Nationale d’Identité

• Livret de Famille

• à faire dès 16 ans

Transport des corps

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• S'adresser à la Société des Pompes Funèbres ou ambulances agréée