FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Acte de reconnaissance d’enfant naturel
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Faire la demande en Mairie
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Carte d’Identité ou Livret de Famille
Carte Nationale d’Identité sécurisée
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Faire la demande à la Mairie de Saissac (ou autre mairie habilitée)
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Copie intégrale et récente de l’Acte de Naissance
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Livret de Famille
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2 photos d’Identité récentes et identiques
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Carte d’Identité périmée
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1 justificatif de domicile original de mois de 3 mois
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Présence obligatoire du demandeur et pour les mineurs présence obligatoire d'un des parents (en cas de divorce, fournir le jugement de divorce pour justifier l'autorité parentale).
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Autres cas, s'adresser directement au Secrétariat de Mairie
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Validité : 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs
Certificat d’Hébergement
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Faire la demande en Mairie du domicile
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Carte Nationale d’Identité
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Justificatifs de domicile de l’hébergement (-3 mois)
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Numéro du Passeport de la personne reçue
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Timbre OMI de 45 €uros
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Imprimé à remplir sur place (ce document n’engage que le demandeur).
Demande de Concession de cimetière
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Faire la demande en Mairie
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Imprimé à remplir à la Mairie
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Coût selon le tarif en vigueur
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Habiter à CUXAC-CABARDES
Demande de Duplicata du Livret de Famille
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Faire la demande en Mairie du domicile
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Imprimé à compléter
Extrait d’Acte de Naissance
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Faire la demande en Mairie du lieu de naissance
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Date de Naissance
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Noms, Prénoms et Filiation
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Livret de Famille ou Carte Nationale d’Identité
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Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Extrait d’Acte de Décès
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Faire la demande en Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile
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Date du Décès
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Noms et Prénoms du défunt
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Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Extrait d’Acte de Mariage
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Faire la demande en Mairie du lieu de naissance
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Date de Mariage
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Noms et Prénoms
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Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Exhumation
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En premier lieu, s'adresser à la Mairie
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Puis à la Société de Pompes Funèbres de votre choix
Inhumation
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Faire la demande en Mairie dont dépend le cimetière
Certificat d’Hérédité
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Juge d’Instance ou Notaire
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Livret de Famille de la personne décédée
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2 témoins français, majeurs, non parents entre eux, ni parents du défunt.
Constitution d’un dossier de mariage
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Faire la demande en Mairie du lieu du mariage (l’un des époux doit être domicilié dans la commune du mariage)
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Dossier à retirer et à ramener dûment complété et accompagné des pièces ci-dessous indiquées 1 mois avant la date fixée pour le mariage
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Extrait d'Acte de Naissance à demander dans les Mairies de naissances de chacun des futurs époux
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Certificat du contrat à demander au notaire
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Attestation sur l'honneur pour chacun des futurs époux
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Photocopie de la Carte d'Identité ou du Livret de Famille de chaque témoin
Constitution d’un dossier de PACS
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Faire la demande au Tribunal de Grande Instance de Carcassonne (TGI) ou à la mairie du domicile à partir du 1er novembre 2017
Déclaration de décès
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Faire la demande en Mairie du lieu du décès
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Date de Décès
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Livret de Famille et Certificat de Décès établi par le médecin
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Faire la déclaration dans les 24h suivant le décès
Inscription sur les Listes Électorales
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Faire la demande en Mairie du domicile
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Carte Nationale d’Identité ou Livret de Famille
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Imprimé à compléter
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Avoir 18 ans révolus et la Nationalité Française
Passeport - Validité : 10 ans
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Faire la demande à la Mairie de SAISSAC (ou autre mairie habilitée)
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Acte de Naissance avec Filiation complète
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Livret de Famille pour les mineurs
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2 photos
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Ancien passeport
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1 justificatif de domicile original de mois de 3 mois
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Timbre Fiscal à 89 Euros
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Présence obligatoire du demandeur et pour les mineurs présence obligatoire d'un des parents (en cas de divorce, fournir le jugement de divorce pour justifier l'autorité parentale).
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Autres cas, s'adresser directement au Secrétariat de Mairie
Recensement Militaire
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Faire la demande en Mairie du domicile (présence du recensé obligatoire)
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Carte Nationale d’Identité
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Livret de Famille
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à faire dès 16 ans
Transport des corps
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S'adresser à la Société des Pompes Funèbres ou ambulances agréée