FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Pour toute aide dans vos formalités administratives, la communauté des communes de la montagne noire mais à votre disposition

La Maison France Services

Ses missions sont :


-L’Accueil, l’information et l’orientation du public
-L’accompagnement des usagers à l’utilisation des services en lignes des opérateurs partenaires (facilitation numérique)
-L’accompagnement des usagers dans leurs démarches administratives (facilitation administrative)
- La mise en relation des usagers avec les opérateurs partenaires
-L’identification des situations individuelles qui nécessitent un porter à connaissance des opérateurs partenaires

Documents de présentation

Pour vos démarches administratives, n'hésitez pas à prendre rendez-vous.

Acte de reconnaissance d’enfant naturel

  • Faire la demande en Mairie

  • Carte d’Identité ou Livret de Famille

 

Carte Nationale d’Identité sécurisée

  • Faire la demande à la Mairie de Saissac (ou autre mairie habilitée)

  • Copie intégrale et récente de l’Acte de Naissance

  • Livret de Famille

  • 2 photos d’Identité récentes et identiques

  • Carte d’Identité périmée

  • 1 justificatif de domicile original de mois de 3 mois

  • Présence obligatoire du demandeur et pour les mineurs présence obligatoire d'un des parents (en cas de divorce, fournir le jugement de divorce pour justifier l'autorité parentale).

  • Autres cas, s'adresser directement au Secrétariat de Mairie

  • Validité : 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs

Obtention d'un certificat d'immatriculation

La formalité pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation (carte grise) s’effectue à présent de manière totalement numérisée. Pour cela, il existe deux options : 

 

Afin d'éviter tout type d’arnaque concernant ces démarches, de s'informer sur le coût réel du certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de consulter ces informations en cliquant ici.

 

Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous en référez à ce guide carte grise

Certificat d’Hébergement

 

  • Faire la demande en Mairie du domicile

  • Carte Nationale d’Identité

  • Justificatifs de domicile de l’hébergement (-3 mois)

  • Numéro du Passeport de la personne reçue

  • Timbre OMI de 45 €uros

  • Imprimé à remplir sur place (ce document n’engage que le demandeur).

Demande de Concession de cimetière

  • Faire la demande en Mairie

  • Imprimé à remplir à la Mairie

  • Coût selon le tarif en vigueur

  • Habiter à CUXAC-CABARDES


Demande de Duplicata du Livret de Famille

  • Faire la demande en Mairie du domicile

  • Imprimé à compléter

 

Extrait d’Acte de Naissance

  • Faire la demande en Mairie du lieu de naissance

  • Date de Naissance

  • Noms, Prénoms et Filiation

  • Livret de Famille ou Carte Nationale d’Identité

  • Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

 

Extrait d’Acte de Décès

  • Faire la demande en Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile

  • Date du Décès

  • Noms et Prénoms du défunt

  • Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

 

Extrait d’Acte de Mariage

  • Faire la demande en Mairie du lieu de naissance

  • Date de Mariage

  • Noms et Prénoms

  • Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

 

Exhumation

  • En premier lieu, s'adresser à la Mairie

  • Puis à la Société de Pompes Funèbres de votre choix

 

Inhumation

  • Faire la demande en Mairie dont dépend le cimetière

Certificat d’Hérédité

  • Juge d’Instance ou Notaire

  • Livret de Famille de la personne décédée

  • 2 témoins français, majeurs, non parents entre eux, ni parents du défunt.

 

Constitution d’un dossier de mariage

  • Faire la demande en Mairie du lieu du mariage (l’un des époux doit être domicilié dans la commune du mariage)

  • Dossier à retirer et à ramener dûment complété et accompagné des pièces ci-dessous indiquées 1 mois avant la date fixée pour le mariage

  • Extrait d'Acte de Naissance à demander dans les Mairies de naissances de chacun des futurs époux

  • Certificat du contrat à demander au notaire

  • Attestation sur l'honneur pour chacun des futurs époux

  • Photocopie de la Carte d'Identité ou du Livret de Famille de chaque témoin

 

Constitution d’un dossier de PACS

  • Faire la demande au Tribunal de Grande Instance de Carcassonne (TGI) ou à la mairie du domicile à partir du 1er novembre 2017

 

Déclaration de décès

  • Faire la demande en Mairie du lieu du décès

  • Date de Décès

  • Livret de Famille et Certificat de Décès établi par le médecin

  • Faire la déclaration dans les 24h suivant le décès

Inscription sur les Listes Électorales

  • Faire la demande en Mairie du domicile

  • Carte Nationale d’Identité ou Livret de Famille

  • Imprimé à compléter

  • Avoir 18 ans révolus et la Nationalité Française

 

Passeport - Validité : 10 ans

  • Faire la demande à la Mairie de SAISSAC (ou autre mairie habilitée)

  • Acte de Naissance avec Filiation complète

  • Livret de Famille pour les mineurs

  • 2 photos

  • Ancien passeport

  • 1 justificatif de domicile original de mois de 3 mois

  • Timbre Fiscal à 89 Euros

  • Présence obligatoire du demandeur et pour les mineurs présence obligatoire d'un des parents (en cas de divorce, fournir le jugement de divorce pour justifier l'autorité parentale).

  • Autres cas, s'adresser directement au Secrétariat de Mairie

 

Recensement Militaire

  • Faire la demande en Mairie du domicile (présence du recensé obligatoire)

  • Carte Nationale d’Identité

  • Livret de Famille

  • à faire dès 16 ans


Transport des corps

  • S'adresser à la Société des Pompes Funèbres ou ambulances agréée