Formalités administratives
La mairie renseigne et prend en charge les formalités et démarches administratives qui relèvent de ses compétences :
Acte de reconnaissance d’enfant naturel
- Faire la demande en Mairie
- Carte d’Identité ou Livret de Famille
Carte Nationale d’Identité sécurisée
- Faire la demande à la Mairie de Saissac (ou autre mairie habilitée)
- Copie intégrale et récente de l’Acte de Naissance
- Livret de Famille
- 2 photos d’Identité récentes et identiques
- Carte d’Identité périmée
- 1 justificatif de domicile original de mois de 3 mois
- Présence obligatoire du demandeur et pour les mineurs présence obligatoire d'un des parents (en cas de divorce, fournir le jugement de divorce pour justifier l'autorité parentale).
- Autres cas, s'adresser directement au Secrétariat de Mairie
- Validité : 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs
Certificat d’Hébergement
- Faire la demande en Mairie du domicile
- Carte Nationale d’Identité
- Justificatifs de domicile de l’hébergement (-3 mois)
- Numéro du Passeport de la personne reçue
- Timbre OMI de 45 €uros
- Imprimé à remplir sur place (ce document n’engage que le demandeur).
Certificat d’Hérédité
- Juge d’Instance ou Notaire
- Livret de Famille de la personne décédée
- 2 témoins français, majeurs, non parents entre eux, ni parents du défunt.
Constitution d’un dossier de mariage
- Faire la demande en Mairie du lieu du mariage (l’un des époux doit être domicilié dans la commune du mariage)
- Dossier à retirer et à ramener dûment complété et accompagné des pièces ci-dessous indiquées 1 mois avant la date fixée pour le mariage
- Extrait d'Acte de Naissance à demander dans les Mairies de naissances de chacun des futurs époux
- Certificat du contrat à demander au notaire
- Attestation sur l'honneur pour chacun des futurs époux
- Photocopie de la Carte d'Identité ou du Livret de Famille de chaque témoin
Constitution d’un dossier de PACS
- Faire la demande au Tribunal de Grande Instance de Carcassonne (TGI) ou à la mairie du domicile à partir du 1er novembre 2017
Déclaration de décès
- Faire la demande en Mairie du lieu du décès
- Date de Décès
- Livret de Famille et Certificat de Décès établi par le médecin
- Faire la déclaration dans les 24h suivant le décès
Demande de Concession de cimetière
- Faire la demande en Mairie
- Imprimé à remplir à la Mairie
- Coût selon le tarif en vigueur
- Habiter à CUXAC-CABARDES
Demande de Duplicata du Livret de Famille
- Faire la demande en Mairie du domicile
- Imprimé à compléter
Extrait d’Acte de Naissance
- Faire la demande en Mairie du lieu de naissance
- Date de Naissance
- Noms, Prénoms et Filiation
- Livret de Famille ou Carte Nationale d’Identité
- Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Extrait d’Acte de Décès
- Faire la demande en Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile
- Date du Décès
- Noms et Prénoms du défunt
- Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Extrait d’Acte de Mariage
- Faire la demande en Mairie du lieu de naissance
- Date de Mariage
- Noms et Prénoms
- Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Exhumation
- En premier lieu, s'adresser à la Mairie
- Puis à la Société de Pompes Funèbres de votre choix
Inhumation
- Faire la demande en Mairie dont dépend le cimetière
Inscription sur les Listes Électorales
- Faire la demande en Mairie du domicile
- Carte Nationale d’Identité ou Livret de Famille
- Imprimé à compléter
- Avoir 18 ans révolus et la Nationalité Française
Passeport - Validité : 10 ans
- Faire la demande à la Mairie de SAISSAC (ou autre mairie habilitée)
- Acte de Naissance avec Filiation complète
- Livret de Famille pour les mineurs
- 2 photos
- Ancien passeport
- 1 justificatif de domicile original de mois de 3 mois
- Timbre Fiscal à 89 Euros
- Présence obligatoire du demandeur et pour les mineurs présence obligatoire d'un des parents (en cas de divorce, fournir le jugement de divorce pour justifier l'autorité parentale).
- Autres cas, s'adresser directement au Secrétariat de Mairie
Recensement Militaire
- Faire la demande en Mairie du domicile (présence du recensé obligatoire)
- Carte Nationale d’Identité
- Livret de Famille
- à faire dès 16 ans
Transport des corps
- S'adresser à la Société des Pompes Funèbres ou ambulances agréée
Date de dernière mise à jour : 25/08/2017