Formalités administratives

La mairie renseigne et prend en charge les formalités et démarches administratives qui relèvent de ses compétences :
 

Acte de reconnaissance d’enfant naturel

• Faire la demande en Mairie
• Carte d’Identité ou Livret de Famille

Carte Nationale d’Identité sécurisée

• Faire la demande à la Mairie de Saissac (ou autre mairie habilitée)
• Copie intégrale et récente de l’Acte de Naissance
• Livret de Famille
• 2 photos d’Identité récentes et identiques
• Carte d’Identité périmée
• 1 justificatif de domicile original de mois de 3 mois
• Présence obligatoire du demandeur et pour les mineurs présence obligatoire d'un des parents (en cas de divorce, fournir le jugement de divorce pour justifier l'autorité parentale).
• Autres cas, s'adresser directement au Secrétariat de Mairie
• Validité : 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs

Certificat d’Hébergement

• Faire la demande en Mairie du domicile
• Carte Nationale d’Identité
• Justificatifs de domicile de l’hébergement (-3 mois)
• Numéro du Passeport de la personne reçue
• Timbre OMI de 45 €uros
• Imprimé à remplir sur place (ce document n’engage que le demandeur).

Certificat d’Hérédité

• Juge d’Instance ou Notaire
• Livret de Famille de la personne décédée
• 2 témoins français, majeurs, non parents entre eux, ni parents du défunt.

Constitution d’un dossier de mariage

• Faire la demande en Mairie du lieu du mariage (l’un des époux doit être domicilié dans la commune du mariage)
• Dossier à retirer et à ramener dûment complété et accompagné des pièces ci-dessous indiquées 1 mois avant la date fixée pour le mariage
• Extrait d'Acte de Naissance à demander dans les Mairies de naissances de chacun des futurs époux
• Certificat du contrat à demander au notaire
• Attestation sur l'honneur pour chacun des futurs époux
• Photocopie de la Carte d'Identité ou du Livret de Famille de chaque témoin

Constitution d’un dossier de PACS

• Faire la demande au Tribunal de Grande Instance de Carcassonne (TGI) ou à la mairie du domicile à partir du 1er novembre 2017

Déclaration de décès

• Faire la demande en Mairie du lieu du décès
• Date de Décès
• Livret de Famille et Certificat de Décès établi par le médecin
• Faire la déclaration dans les 24h suivant le décès

Demande de Concession de cimetière

• Faire la demande en Mairie
• Imprimé à remplir à la Mairie
• Coût selon le tarif en vigueur
• Habiter à CUXAC-CABARDES

Demande de Duplicata du Livret de Famille

• Faire la demande en Mairie du domicile
• Imprimé à compléter

Extrait d’Acte de Naissance

• Faire la demande en Mairie du lieu de naissance
• Date de Naissance
• Noms, Prénoms et Filiation
• Livret de Famille ou Carte Nationale d’Identité
• Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Extrait d’Acte de Décès

• Faire la demande en Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile
• Date du Décès
• Noms et Prénoms du défunt
• Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Extrait d’Acte de Mariage

• Faire la demande en Mairie du lieu de naissance
• Date de Mariage
• Noms et Prénoms
• Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Exhumation

• En premier lieu, s'adresser à la Mairie
• Puis à la Société de Pompes Funèbres de votre choix

Inhumation

• Faire la demande en Mairie dont dépend le cimetière

Inscription sur les Listes Électorales

• Faire la demande en Mairie du domicile
• Carte Nationale d’Identité ou Livret de Famille
• Imprimé à compléter
• Avoir 18 ans révolus et la Nationalité Française

Passeport - Validité : 10 ans

• Faire la demande à la Mairie de SAISSAC (ou autre mairie habilitée)
• Acte de Naissance avec Filiation complète
• Livret de Famille pour les mineurs
• 2 photos
• Ancien passeport
• 1 justificatif de domicile original de mois de 3 mois
• Timbre Fiscal à 89 Euros
• Présence obligatoire du demandeur et pour les mineurs présence obligatoire d'un des parents (en cas de divorce, fournir le jugement de divorce pour justifier l'autorité parentale).
• Autres cas, s'adresser directement au Secrétariat de Mairie

Recensement Militaire

• Faire la demande en Mairie du domicile (présence du recensé obligatoire)
• Carte Nationale d’Identité
• Livret de Famille
• à faire dès 16 ans

Transport des corps

• S'adresser à la Société des Pompes Funèbres ou ambulances agréée