Modification simplifiée du PLU
Par corinef11 | Le 09/05/2016 | Info municipale
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
Projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
Commune de Cuxac-Cabardès Monsieur le Maire de Cuxac-Cabardès et son conseil municipal ont engagé une modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Avis du public
Dossiers à consulter :
Déliberation du 23 juillet 2015
Notice modification simplifié
Réglement modification simplifiée